La Société coopérative de reconstruction de Juvigny est créée au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle est chargée de favoriser la reconstruction du village de Juvigny. Elle assiste ses adhérents notamment dans la préparation des dossiers, dans l'estimation des dommages et le suivi des chantiers de réparation et de reconstruction. Entre 1921 et 1929, sa présidence est assurée par Monsieur de Carpentier.
En décembre 1948, suivant les instructions de la Fédération nationale des groupements d'églises et édifices religieux sinistrés de France, le Groupement départemental des propriétaires et usagers d'édifices religieux sinistrés du département de la Moselle, -association constituée en 1946 et présidée par le vicaire général M Louis, créa une société coopérative de reconstructions des édifices religieux sinistrés de la Moselle.
Agréée par décisions ministérielles en février 1949, la société coopérative, dont le
directeur-gérant fut le chanoine Lucien Thomas, un des secrétaires de l'évêché comprenait en fait deux organismes, juridiquement distincts, mais fonctionnant en commun, la société coopérative de reconstruction immobilière des édifices religieux…
La loi n°48-975 du 16 juin 1948 prescrit la constitution de groupements de reconstruction auxquels les sinistrés donnent obligatoirement mandat pour procéder à des opérations de reconstitution sous une forme groupée. Ces groupements peuvent être créés sous deux régimes juridiques différents :•soit associations syndicales de reconstruction (ASR), établissements publics nationaux,•soit sociétés coopératives de reconstruction (SCR), organismes de droit privé.Le système des coopératives permet de laisser une certaine initiative à des personnalités dans des secteurs particuliers de la Reconstruction. Jouissant d'une certaine liberté, les SCR sont néanmoins soumises au contrôle administratif technique et financier de l'Etat. Elles sont tenues d'adopter des…
La loi n°48-975 du 16 juin 1948 prescrit la constitution de groupements de reconstruction auxquels les sinistrés donnent obligatoirement mandat pour procéder à des opérations de reconstitution sous une forme groupée. Ces groupements peuvent être créés sous deux régimes juridiques différents :•soit associations syndicales de reconstruction (ASR), établissements publics nationaux,•soit sociétés coopératives de reconstruction (SCR), organismes de droit privé.Le système des coopératives permet de laisser une certaine initiative à des personnalités dans des secteurs particuliers de la Reconstruction. Jouissant d'une certaine liberté, les SCR sont néanmoins soumises au contrôle administratif technique et financier de l'Etat. Elles sont tenues d'adopter des…
La Société coopérative de reconstruction agricole et Rurale La Renaissance agricole, dont la constitution paraît au Journal officiel le 18 août 1948, est formée entre les sinistrés ayant droit, au titre de la loi du 28 octobre 1946, à indemnité pour réparation de dommages immobiliers de nature agricole ou rurale. Son siège est fixé à Boulogne-sur-Mer au 21, boulevard Auguste-Mariette.
L’article 9 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre prévoit que seuls sont indemnisables :
- les immeubles et locaux d’habitation,
- leurs dépendances ainsi que les biens meubles d’usage courant ou familial,
- les biens immeubles et meubles…