Le service de reconstitution des régions libérées (SRRL)
La réparation des dommages de guerre est une question dont la mesure est rapidement prise par le gouvernement français, avant même la fin de la première guerre mondiale. Un premier décret, en date du 16 septembre 1917 détermine les attributions du ministère du Blocus et des Régions libérées, afin de centraliser l'étude et le règlement des questions relatives à la reconstitution. Un second décret du 23 janvier 1918 définit l'organisation des services centraux. Le ministère des Régions libérées est ainsi chargé, à la suite de l'armistice du 11 novembre 1918, de coordonner et…
La Société coopérative de reconstruction agricole et Rurale La Renaissance agricole, dont la constitution paraît au Journal officiel le 18 août 1948, est formée entre les sinistrés ayant droit, au titre de la loi du 28 octobre 1946, à indemnité pour réparation de dommages immobiliers de nature agricole ou rurale. Son siège est fixé à Boulogne-sur-Mer au 21, boulevard Auguste-Mariette.
L’article 9 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre prévoit que seuls sont indemnisables :
- les immeubles et locaux d’habitation,
- leurs dépendances ainsi que les biens meubles d’usage courant ou familial,
- les biens immeubles et meubles…
C'est entre les années 1942 et 1944 que la Coopérative Centrale du Personnel des Mines du Nord-Pas-de-Calais (CCPM) tire ses origines, au départ pour succéder au service d'approvisionnement des houillères (SAH dissous en 1941). La CCPM est d'abord une association civile de type 1901 dont les statuts ont été déposés le 20 janvier 1945 et c'est alors un simple organisme de distribution, mais elle se transforme rapidement après la fin du ravitaillement afin de devenir une coopérative de consommation interentreprises anonyme à personnel et capital variables le 14 avril 1947 (249 500 actions de 100 francs sont mises en vente).…