Les attributions de la direction du contentieux et des actes administratifs de la Caisse nationale du Crédit agricole (CNCA) sont données d'après deux rapports d'inspection, l'un de 1922 et l'autre de 1932, et enfin du bottin administratif de 1947. Les trois dates couvrent bien la période couverte par le fonds.
La direction des actes administratifs et du contentieux se charge de "l'établissement des actes administratifs déterminant les conditions d'attribution des avances accordées en application de la loi du 5 août 1920 ", des "avis demandés par les directions et services de l'Office au point de vue juridique, Loi du 4…
« Né le 4 janvier 1875 à Coulon (Deux-Sèvres), mort le 6 mai 1961 à Paris ; ingénieur agronome.
Fils d’un petit propriétaire, Louis Tardy devint licencié ès sciences et ingénieur agronome. En 1898, il fut nommé rapporteur de la section agricole du Musée social. Il fonda la Caisse régionale de crédit agricole en 1901 et en fut le premier directeur. En 1904, il fut désigné comme inspecteur du crédit agricole au ministère de l’Agriculture. Chef du service de l’Inspection générale des associations agricoles et des institutions de cet ordre, puis chef de service du crédit, de la coopération et de la…
Afin de donner plus d’autonomie à ce qui n’est alors qu’une direction du ministère de l’Agriculture et pour créer un organisme central de compensation entre les caisses régionales, la loi du 5 août 1920 institue l’Office national du Crédit Agricole. Celui-ci prend en 1926 le nom de Caisse nationale de Crédit Agricole. Cet établissement public est le sommet de la « pyramide » institutionnelle du Crédit Agricole.
La crise des années 30 n’épargne cependant pas les caisses locales et régionales et les plus exposées sont soutenues par la Caisse nationale. Celle-ci renforce ses missions de contrôle et un fonds commun…
Né le 15 août 1909, André Hirschfled est issu d'une famille employée de commerce, son père était le chef de service du Magasin de gros coopératives (MDG). Il devient ingénieur agricole, diplômé de l’Institut national agronomique (section mutualité et coopération). Il entre rapidement au service de la Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) d’abord en tant inspecteur adjoint (1932-1935) puis par la suite comme rédacteur (1935-1939). Il est parallèlement coopérateur au restaurant " La Ruche des agricoles " à Rennes. Après la Libération, il devient chef de bureau de la coopération au ministère de l'Agriculture. En 1946, il adhère au…