Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAN 19771102

• Titre
  • Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs (1897-1958)

• Date
  • 1897-1958

• Importance matérielle et support
  • 11 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction de la Construction

• Lieu de conservation
  • Archives nationales

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Présentation du contenu
  • Art 1-11 : Organismes d’Habitation à Bon Marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952 : Statuts des sociétés coopératives, 1897-1958

• Mode de classement
  • Classement par département

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_017308

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative d’habitation HLM
  • Société coopérative d’utilisateurs ou d’usagers