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Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d’État délégués (1984-1986)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19910297
    • Titre
      • Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d’État délégués (1984-1986)
    • Date
      • 1984-1986
    • Importance matérielle et support
      • 15 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Cabinet de Laurent Fabius, Premier ministre. Art. 1-15 : archives de Jean Gatel, secrétaire d’État chargé de l’Économie sociale, Mutuelles, Coopératives et Associations, Réformes législatives et réglementaires (lois des 11, 12 et 25 juillet 1985 sur le statut et le financement de ces organismes) ; développement local et actions partenariales ; soutien aux opérations ou organismes d'initiative locale, au micro-développement économique, à la formation dans le mouvement associatif (1984-1986).

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      • fr

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