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Agriculture ; Direction des affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Bureau tutelle des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente (1984-1986) - Bureau chambres d'agriculture et leur assemblée permanente (1987-) (1955-1990)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19910296
    • Titre
      • Agriculture ; Direction des affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Bureau tutelle des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente (1984-1986) - Bureau chambres d'agriculture et leur assemblée permanente (1987-) (1955-1990)
    • Date
      • 1955-1990
    • Importance matérielle et support
      • 18 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-18 (7 CA) : Demandes d'autorisation de participation financière des chambres régionales et départementales d'agriculture dans les associations, syndicats, coopératives agricoles et tous groupements ayant un objet agricole, ainsi qu'à la fondation et au capital des sociétés par actions en application du décret du 17 octobre 1986, 1955-1990
    • Mode de classement
      • Classement par département, par région

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

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