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Zone d’identification
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Niveau de description
- Fonds
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Cote
- 64Z
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Titre
- Société coopérative "La Famille" (Morez)
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Date
- 1811 - 1980
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Importance matérielle et support
- 3,66 ml
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Zone du contexte
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Nom du producteur
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Lieu de conservation
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Modalité d’entrée
- Nature juridique du transfert inconnue. Structure morale dissoute. Le fonds est la propriété de l'association La fraternelle.
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Zone du contenu et de la structure
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Type de contenu
- Texte
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Présentation du contenu
- Statuts, procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration, registres des actionnaires, estimation des biens, procès-verbaux de la commission de contrôle, fusion avec La Fraternelle, domaine, journaux des salaires, comptabilité.
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Mode de classement
- Fonds non classé.
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Zone des sources complémentaires
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Existence et lieu de conservation de copies
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Points d’accès
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Mots-clés
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Lieu
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Entité concernée
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