Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAD030 1630W

• Titre
  • Agrément des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des caves coopératives

• Date
  • 1924-2009

• Importance matérielle et support
  • 0,4 ml / 4 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction départementale des territoires et de la mer du Gard. Service économie agricole, unité installation, structures et gestion de crises agricoles

• Lieu de conservation
  • Archives départementales du Gard

• Évaluation, tris et éliminations
  • Versement en date du 29 mars 2017

• Modalité d’entrée
  • Échantillon basé sur la conservation d'un dossier sur 10, des dossiers les plus volumineux et représentatifs de la politique agricole du département (Tableau de gestion du département de la Somme et de la DRAAF-2012).

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Mode de classement
  • Classement par ordre alphabétique des noms de coopératives.

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Conditions d’accès
  • Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8). La totalité de ce versement est soumise à un délai de communicabilité de 50 ans.

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://earchives.gard.fr/document/FRAD030_01630_W

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole
  • CUMA
  • Société coopérative d'entreprises

• Lieu
  • Gard