Après des combats meurtriers et destructifs entre 1939 et 1945, la France voit ses moyens de production les plus vitaux paralysés ou anéantis, ses moyens de communication et de transports détruits et des centaines de milliers d’habitations à terre. Face à l’ampleur des destructions, l’État ouvre alors aux sinistrés le droit à une indemnisation. Une loi existait déjà, celle du 17 avril 1919, héritière de la Première Guerre mondiale. Cette loi sert de base à celle du 28 octobre 1946.
La loi 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre
Le bureau de l'organisation des filières (BOF)est créé en 1999, par fusion entre le bureau de la coopération agricole et des investissements et le bureau des groupements de producteurs. Ce bureau dépend du service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, situés au sein de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI). Cette direction a « des compétences qui s'étendent sur l'ensemble des filières végétales et animales, de la production à la transformation. Dans les domaines qui relèvent de la compétence du ministère, elle a vocation à coordonner les…
Créé par l'arrêté du 30 juin 2008, le BOE dépend du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l’organisation économique, des industries agroalimentaires et de l’emploi, situé au sein de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
Le bureau de l'organisation économique est la nouvelle appellation du bureau de l'organisation des filières (BOF), créé en 1999, par fusion entre le bureau de la coopération agricole et des investissements et le bureau des groupements de producteurs.
Le BOE reprend les mission de l'ancien bureau de l’organisation des filières. Il "élabore, met en œuvre et évalue…