Zone d’identification

• Nom
  • Bureau de l'organisation économique (ministère de l'Agriculture)

Zone de description

• Dates
  • 2008 - Présent

• Histoire
  • Créé par l'arrêté du 30 juin 2008, le BOE dépend du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l’organisation économique, des industries agroalimentaires et de l’emploi, situé au sein de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
    
    Le bureau de l'organisation économique est la nouvelle appellation du bureau de l'organisation des filières (BOF), créé en 1999, par fusion entre le bureau de la coopération agricole et des investissements et le bureau des groupements de producteurs.
    
    Le BOE reprend les mission de l'ancien bureau de l’organisation des filières. Il "élabore, met en œuvre et évalue les politiques et les instruments visant à favoriser l’organisation des filières agricoles et agro-alimentaires, notamment en matière de coopération agricole, de groupements et d’organisations des producteurs, d’organisations interprofessionnelles. Il assure l’expertise des questions relatives aux liens entre politiques agricole, de filières, d’entreprise et politique de la concurrence. Il anime la politique d’incitation au développement de relations contractuelles entre les différents partenaires de la production, de la transformation, du commerce et de la distribution des produits agricoles et agro-alimentaires. Il assure le secrétariat de la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation agricole. Il assure la tutelle du haut Conseil de la coopération agricole ».
    
    Le BOF assure le suivi et la gestion des différents types de coopératives, depuis la demande d'agrément accordée ou non par arrêté ministériel, jusqu'à son retrait.

• Statut légal
  • Administration

Zone du contrôle

• Code d’identification
  • FDMSP509

Points d’accès

• Sujet
  • Agriculture