La loi n°48-975 du 16 juin 1948 prescrit la constitution de groupements de reconstruction auxquels les sinistrés donnent obligatoirement mandat pour procéder à des opérations de reconstitution sous une forme groupée. Ces groupements peuvent être créés sous deux régimes juridiques différents :•soit associations syndicales de reconstruction (ASR), établissements publics nationaux,•soit sociétés coopératives de reconstruction (SCR), organismes de droit privé.Le système des coopératives permet de laisser une certaine initiative à des personnalités dans des secteurs particuliers de la Reconstruction. Jouissant d'une certaine liberté, les SCR sont néanmoins soumises au contrôle administratif technique et financier de l'Etat. Elles sont tenues d'adopter des…
La loi n°48-975 du 16 juin 1948 prescrit la constitution de groupements de reconstruction auxquels les sinistrés donnent obligatoirement mandat pour procéder à des opérations de reconstitution sous une forme groupée. Ces groupements peuvent être créés sous deux régimes juridiques différents :•soit associations syndicales de reconstruction (ASR), établissements publics nationaux,•soit sociétés coopératives de reconstruction (SCR), organismes de droit privé.Le système des coopératives permet de laisser une certaine initiative à des personnalités dans des secteurs particuliers de la Reconstruction. Jouissant d'une certaine liberté, les SCR sont néanmoins soumises au contrôle administratif technique et financier de l'Etat. Elles sont tenues d'adopter des…
La Société coopérative de reconstruction agricole et Rurale La Renaissance agricole, dont la constitution paraît au Journal officiel le 18 août 1948, est formée entre les sinistrés ayant droit, au titre de la loi du 28 octobre 1946, à indemnité pour réparation de dommages immobiliers de nature agricole ou rurale. Son siège est fixé à Boulogne-sur-Mer au 21, boulevard Auguste-Mariette.
L’article 9 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre prévoit que seuls sont indemnisables :
- les immeubles et locaux d’habitation,
- leurs dépendances ainsi que les biens meubles d’usage courant ou familial,
- les biens immeubles et meubles…
En décembre 1948, suivant les instructions de la Fédération nationale des groupements d'églises et édifices religieux sinistrés de France, le Groupement départemental des propriétaires et usagers d'édifices religieux sinistrés du département de la Moselle, -association constituée en 1946 et présidée par le vicaire général M Louis, créa une société coopérative de reconstructions des édifices religieux sinistrés de la Moselle.
Agréée par décisions ministérielles en février 1949, la société coopérative, dont le
directeur-gérant fut le chanoine Lucien Thomas, un des secrétaires de l'évêché comprenait en fait deux organismes, juridiquement distincts, mais fonctionnant en commun, la société coopérative de reconstruction immobilière des édifices religieux…
Après la Première Guerre mondiale, l’arrêté du commissaire général sur les conditions de fonctionnement des coopératives en Alsace-Lorraine (10 septembre 1919), l’instruction sur l’évaluation rapide et sommaire des dommages de guerre (15 janvier 1920) et le vote le 15 août 1920 d’une loi fondatrice, portant « fixation du régime légal des sociétés coopératives de reconstruction formées par les sinistrés en vue de la reconstitution des immeubles détruits par les événements de guerre » ont favorisé la création des sociétés coopératives de reconstruction. Dans ce contexte, une société à vocation supra communale voit le jour le 21 décembre 1921. Dénommée « La Munstérienne », elle…
En 1912 naît Le Foyer, Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché de Belfort et du Territoire (voir brochure Le Foyer : chronique d'une coopérative de construction, 1993, 33 p. (106 J 3) ; à signaler : photographies et annexes). Le siège social se trouve alors à l'Hôtel de Ville de Belfort. La société Le Foyer adhère dès sa fondation à la Fédération Nationale des Coopératives dont le siège est à Paris et qui l'informe de tous les changements qui peuvent survenir dans l'organisation, les orientations et la gestion des sociétés. Cette coopérative de construction fonctionne selon le principe de la…
La Maison Fleurie est une association coopérative fondée à Laval le 11 octobre 19131. Cette fondation est principalement due à des militants de l’Émancipatrice lavalloise2, société coopérative installée rue Renaise de 1900 à 1910, puis à la Maison du peuple, 14, rue Noémie Hamard. Ses activités essentielles sont la tenue d’une buvette antialcoolique dans ses propres locaux, d’épiceries et de boulangeries ; elle procure aussi un siège ou un lieu de réunions à différentes sociétés populaires, Bourse du travail, Université populaire, syndicats, partis politiques.
C’est ainsi que la Maison du peuple accueille la Maison fleurie dès sa création en 1913.…