Zone d’identification

• Nom
  • Société coopérative d'habitations à bon marché « Le Foyer »

Zone de description

• Dates
  • 1912 - 2000

• Histoire
  • En 1912 naît Le Foyer, Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché de Belfort et du Territoire (voir brochure Le Foyer : chronique d'une coopérative de construction, 1993, 33 p. (106 J 3) ; à signaler : photographies et annexes). Le siège social se trouve alors à l'Hôtel de Ville de Belfort. La société Le Foyer adhère dès sa fondation à la Fédération Nationale des Coopératives dont le siège est à Paris et qui l'informe de tous les changements qui peuvent survenir dans l'organisation, les orientations et la gestion des sociétés. Cette coopérative de construction fonctionne selon le principe de la location-attribution.
    
    Les activités d'achat de terrains et de construction de maisons individuelles commencent en 1913, sont interrompues en 1914 par la Première Guerre mondiale, et reprennent en 1921. La loi Loucheur (13 juillet 1928) confère à la Société Le Foyer une nouvelle ampleur. A partir de 1934, les assemblées générales ne se tiennent plus à l'Hôtel de Ville mais dans une des salles de la Maison du Peuple. Les constructions cessent en 1940 mais le Conseil d'administration continue l'attribution définitive des maisons pendant la Seconde Guerre mondiale.
    
    Les dommages de guerre entraînent une remise en état dès 1946 et les mises en chantier reprennent en 1950. En 1958, le bureau du Foyer, qui a fonctionné jusqu'ici dans une pièce de la maison du secrétaire M. Gardey, puis dans une annexe construite près de sa maison, s'installe dans le premier bloc du quartier des Résidences, 1, rue Soufflot. Le bureau est composé d'une pièce où sont reçus les sociétaires, d'une salle de réunion et d'une salle d'archives.
    
    L'évolution du mouvement coopératif est rapide durant les années 1960. D'où l'intérêt de l'adhésion du Foyer à l'Union des coopératives H.L.M. de Bourgogne-Franche-Comté : les rencontres annuelles permettent de mettre à jour les informations. Des contacts sont approfondis en particulier avec la Bourguignonne, les Castors de Dijon et la coopérative H.L.M. de Chalon-sur-Saône qui sont toutes des sociétés plus importantes et plus structurées. D'abord, l'année 1963 est marquée par l'arrêté ministériel du 28 décembre qui bouleverse l'attribution des prêts dans la mesure où Le Foyer doit gérer désormais un capital d'attribution ancien régime et un capital nouveau régime : les nouveaux sociétaires obtiennent des prêts moins avantageux (durée raccourcie et taux d'intérêts plus élevés). Ensuite, deux ans plus tard, un décret du 22 novembre 1965 oblige Le Foyer à changer ses statuts puisque les nouveaux sociétaires ne peuvent demander une attribution anticipée avant un délai de 10 ans. Par ailleurs, un décret du Ministère de l’Équipement modifie en 1968 la vocation de l'ensemble des coopératives : alors qu'elles peuvent se consacrer à trois types d'activités parallèles (location-attribution, location simple telle qu'elle existe dans les Offices H.L.M. et location coopérative où le logement, partiellement financé par le souscripteur, lui est loué indéfiniment sans jamais lui être attribué), il est désormais interdit de mener de pair ces trois formules. Quoi qu'il en soit, la Société Le Foyer n'est pas concernée car elle s'est toujours cantonnée à la location-attribution. En outre, les comités départementaux H.L.M. prennent de plus en plus d'importance puisque ce sont eux qui procèdent à l'attribution des crédits. Enfin, le nouveau régime économique dit Chalandon apparaît en 1970.
    
    Mais les lois de 1971, inspirées par un rapport du sous-secrétaire d’État Raymond Barre, transforment le Code de l'urbanisme et de l'équipement et bouleversent les structures H.L.M. dans la mesure où les coopératives existantes doivent se reconvertir. Désormais, il convient de distinguer les coopératives dites de programme et celles dites de production. Les premières établissent des projets de construction, reçoivent les crédits et gèrent leur patrimoine tandis que les secondes réalisent concrètement les projets établis en contactant les architectes, les entrepreneurs, les artisans, en surveillant les travaux et en suscitant d'autres coopératives de programme. Autrement dit, si Le Foyer devient une coopérative de production, elle doit susciter une coopérative de programme pour chaque lotissement. Or, une coopérative de programme nécessite la constitution d'un capital, d'un conseil d'administration, l'inscription au registre du commerce, les insertions, le greffe, et le notaire. Par ailleurs, d'autres réformes interviennent quant aux quorums exigés pour la validité des assemblées et une limite d'âge est fixée pour le président. Finalement, il est décidé lors de la séance du conseil d'administration du 18 avril 1974 qua la Société Le Foyer renonce à se reconvertir en coopérative de production : elle gère le capital existant jusqu'à extinction des prêts. C'est en 2000 qu'intervient la dernière attribution. Lors de la dévolution de la Société, le capital restant est rétrocédé à l'Office départemental des H.L.M. avec lequel il n'y a jamais eu de relation même s'ils ont accompli le même travail et se sont montrés complémentaires.

• Localisation
  • Belfort

• Coordonnées géographiques
  • 47.6379599,6.8628942

• Statut légal
  • Société coopérative

Zone du contrôle

• Code d’identification
  • FDMSP00433

Points d’accès

• Sujet
  • Société coopérative d’habitation HLM
  • Société coopérative d’utilisateurs ou d’usagers

• Lieu
  • Belfort (90)
  • Territoire de Belfort