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Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché Le Foyer

Fonds
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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Fonds
    • Cote
      • FRAD090 106J
    • Titre
      • Société Coopérative d'Habitations à Bon Marché Le Foyer
    • Date
      • 1912-2000
    • Importance matérielle et support
      • 18,24 ml / 457 articles

  • Zone du contexte

    • Évaluation, tris et éliminations
      • Don, juillet 2000

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • L'importance de ce fonds est d'autant plus grande que les archives qui portent sur le logement et l'accession à la propriété en général, sur les habitations à bon marché en particulier, sont rares.

        Autrement dit, le fonds de la Société Le Foyer est unique en son genre aux Archives départementales du Territoire de Belfort.

        D'autre part, ce fonds est complet : s'il est vrai qu'il aurait pu être plus riche en documents d'archives, il n'en demeure pas moins que la période d'activité du Foyer est entièrement couverte et que tous les aspects de l'organisme y sont présents. Autrement dit, ce fonds est cohérent et permet l'élaboration d'une monographie conséquente.

        Par ailleurs, l'intérêt de ce fonds ne se définit pas seulement par son contenu mais également par le producteur dont il est issu. En effet, si le Foyer est une société d'H.B.M. parmi tant d'autres, il n'en demeure pas moins que celle-ci correspond à une société anonyme. Autrement dit, elle relève d'un statut à la fois privé et coopératif tandis que nombreux sont les organismes équivalents par leurs fonctions et activités à relever du statut public. Il convient de signaler enfin que l'existence légale des sociétés H.B.M. remonte à 1984 mais que ce n'est que durant les années 1920 que le nombre d'organismes H.B.M. a cru très rapidement, ce qui signifie que les origines du Foyer sont précoces.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Conditions d’accès
      • Le fonds est communicable selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. En conséquence, les documents issus des dossiers de personnel sont soumis à un délai de cent vingt ans (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art. 7, al. 2). Cette mesure concerne les cotes 106 J 40-45, 47, 49, 51-54. Les documents comportant des renseignements relatifs à des affaires portées devant les juridictions, aux minutes et répertoires des notaires ainsi qu'au registre de l'état civil et les documents comportant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle sont soumis à un délai de cent ans à compter de la clôture du dossier (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art. 7, al. 2 et 3). Ces mesures concernent les cotes 106 J 87, 133-179, 213-215, 230-234, 239, 250-252, 257, 261, 277, 286, 321, 374-431. Les autres articles sont communicables au-delà de 30 ans.
    • Conditions d’utilisation
      • Les documents communicables sont librement reproductibles, sauf en cas d'exploitation à des fins commerciales.
    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Bibliographie
      • ALBART (Henri). De Babylone aux H.L.M., le logement social à travers les âges, Paris, 1963, 350 p. CRIVELLI (E.), BOURAT (J.). Les H.L.M. : statut administratif et juridique, activités immobilières, gestion des immeubles et accession à la propriété, Paris, 1975, 599 p. GUERRAND (Roger-Henri). Un siècle d'habitat social, 100 ans de progrès, 1989, 112 p. GUERRAND (Roger-Henri). Propriétaires et locataires, les origines du logement social en France, Paris, 1987, 345 p. GUERRAND (Roger-Henri). Le logement populaire en France, sources et bibliographie, Paris, 1983, 236 p.

  • Points d’accès