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A
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Archives
Selon l’article L211-1 du Code du patrimoine, « les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité ».
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Archives privées
Documents et données qui n’ont pas été produits par un organisme public. Les archives privées appartiennent à des personnes physiques (individus, familles) ou à des personnes morales d’ordre privé (entreprises, associations…). Elles sont régies par des règles de communicabilités différentes des archives publiques, définies par leur propriétaire.
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Archives publiques
Selon l’article L211-4 du Code du patrimoine, « les archives publiques sont :
1° Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public. Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;
2° Les documents qui procèdent de la gestion d'un service public ou de l'exercice d'une mission de service public par des personnes de droit privé ;
3° Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels et les registres de conventions notariées de pacte civil de solidarité ». -
Article
Ensemble d’archives de même provenance portant sur un même sujet, dont l’importance matérielle n’excède pas une boîte de conservation. Un article est à la fois une unité de description archivistique et une unité de conditionnement associée à une cote.
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Autorité
Chaque entité (personne physique ou morale) productrice ou sujette de sources est une autorité identifiée par une dénomination unique. Il s’agit d’un point d’entrée à part entière au sein du guide des sources. Parmi ces autorités on distingue notamment les sociétés coopératives, fédérations et coopérateurs.
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B
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Base de données
Outil permettant de structurer des informations, le plus souvent sous forme de fiches ou notices composées de champs prédéfinis. La base de données inclus généralement un moteur de recherche et permet de trier et filtrer les informations qu’elle affiche.
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Bordereau de versement
Relevé détaillé des documents remis par un service administratif à un service d’archives au cours d’une procédure de versement. Ce document sert à la fois de justificatif attestant de l’opération et d’instrument de recherche à part entière.
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C
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Cadre de classement
Outil qui fixe la répartition des fonds d’archives entre des divisions appelées séries. Ce cadre est propre à chaque service d’archives, il est le plus souvent organisé en fonction des producteurs des fonds, de leurs dates extrêmes et de leur mode d’entrée.
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Collection
Ensemble de documents réunis de manière artificielle en fonction de leur contenu ou de leur support. On distingue notamment des collections de périodiques ou d’ouvrages au sein des bibliothèques des services d’archives.
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Communicabilité
Régime juridique qui rend un document d’archives accessible au public. Dans le cas des archives publiques, la communicabilité est régie par les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine. Dans le cas des archives privées, les règles de communicabilités sont définies par les personnes physiques ou morales propriétaires des fonds.
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Cote
Ensemble de caractères (chiffres, lettres, signes) propre à chaque article et indiquant sa place dans le cadre de classement ou dans les magasins du service qui le conserve.
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D
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Description archivistique
Analyse intellectuelle et matérielle d’une unité de description réalisée dans l’objectif de permettre son identification et son exploitation à des fins administratives ou historiques. Le processus de description peut être régi par la norme ISAD(G).
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E
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Entité
Personne physique ou morale sujette ou productrice de sources archivistiques. Chaque entité est liée à une notice d’autorité.
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F
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Fonds
Ensemble de documents produit ou reçu par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité. Les archives peuvent être rassemblées et organisées en fonction de celle-ci.
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G
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Guide des sources
Instrument de recherche qui tente de rassembler des archives relatives à un thème donné, indépendamment de leur lieu de conservation. Il permet de pallier la dispersion matérielle des sources. Cet outil, employé par un large public, est particulièrement essentiel pour les historiens qui peuvent l’utiliser afin d’étudier une thématique précise, de découvrir des sources à son propos, de dégager de nouveaux axes de recherche.
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I
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Indexation
Opération visant à identifier sélectionner des termes clés dans un instrument de recherche. Ces termes peuvent recouvrir des noms de personnes physiques ou morales, de lieux, de sujets. L’indexation est un outil facilitant la recherche au sein des instruments de recherche. Dans le cas du guide des sources du monde coopératif, elle permet d’effectuer des recherches ciblant des sociétés coopératives, des fédérations, des personnalités, des communes et départements ainsi que des sujets parmi lesquels se trouvent les différentes typologies de sociétés coopératives.
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Instrument de recherche
Outil archivistique, au format papier ou numérique, qui énumère ou décrit un ensemble de documents afin de le rendre accessible aux lecteurs. Les instruments de recherche répondent généralement à la norme ISAD(G), fixée par le Conseil international des archives.
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ISAAR(CPF)
Norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles publiée par le Conseil international des archives. Elle permet de décrire des personnes physiques ou morales productrices ou sujettes de documents d’archives afin de réaliser des notices d’autorité.
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ISAD(G)
Norme générale et internationale de description archivistique publiée par le Conseil international des archives. Elle comprend vingt-six éléments de description répartis en sept zones qui permettent de décrire n’importe quelle unité de description archivistique, du fonds à la pièce, quels que soient sa forme, son support et son époque.
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ISDIAH
Norme internationale pour la description des institutions conservant des archives publiée par le Conseil international des archives. Elle permet de rédiger des notices de lieux de conservation.
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L
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Lieu de conservation
Structure publique ou privée, constituée ou non, assurant la conservation de fonds d’archives.
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M
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Mètre linéaire
Unité de mesure archivistique, il correspond à des documents alignés les uns contre les autres sur un mètre de longueur.
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Moteur de recherche
Outil permettant de trouver des ressources spécifiques au sein d’une base de données. Il fonctionne à l’aide de formulaires, un formulaire simple se présentant sous la forme d’une barre de recherche dans laquelle il suffit d’indiquer un ou plusieurs mots, ou un formulaire avancé comprenant plusieurs champs et filtres afin de cibler des ressources de manière plus spécifique.
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P
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Pièce
Plus petite unité de description, elle est matériellement et intellectuellement indivisible, il peut s’agir d’un feuillet, d’un cahier, d’un registre…
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Plan de classement
Système qui fixe le classement et l’organisation hiérarchique des archives d’un fonds, d’une sous-série ou d’un versement. Il répond souvent à des considérations thématiques ou chronologiques, en essayant de refléter les activités de l’entité productrice.
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Producteur
Toute personne physique ou morale, y compris tout service ou organisme public ou privé, ayant produit ou reçu des archives dans l'exercice de leur activité.
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S
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Série
Division du cadre de classement, généralement désignée par une ou plusieurs lettres (par exemple : Série J – Fonds privés, Série Fi – Fonds figurés) qui servent à la cotation des articles qu’elle contient. Elle peut correspondre à une partie d’un fonds, à un fonds, à plusieurs fonds ou être liée à des bornes chronologiques.
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Service versant
Service administratif qui transfère, par une procédure de versement, ses archives à un service d’archives.
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Source
Document, dans notre cas archivistique, à partir duquel les historiens travaillent à reconstituer une réalité historique.
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Sous-série
Subdivision du cadre de classement, on trouve des sous-séries au sein des séries.
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T
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Tri
Suite à l’évaluation d’un ensemble de documents, l’archiviste sépare ceux qui doivent être conservés de ceux qui doivent être éliminés. Il se base généralement sur des critères liés à la valeur historique et patrimoniale des archives.
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V
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Versement
Procédure de transfert, intellectuel et matériel, d’archives de la part d’un service administratif à un service d’archives. Le versement désigne également l’ensemble des documents ainsi transférés.
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