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Dossiers constitutifs et de suivi des caisses régionales

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Fonds
    • Cote
      • FRAHCA 312AH
    • Titre
      • Dossiers constitutifs et de suivi des caisses régionales
    • Date
      • 1899-1968
    • Importance matérielle et support
      • 4,30 ml

  • Zone du contexte

    • Historique de conservation
      • Les dossiers constitutifs ont été retrouvés en 1966 dans les locaux du service de la documentation juridique alors qu'ils ne servaient déjà plus. Dès que la Mission historique est créée, ces documents, qui devaient être détruits, lui sont proposés comme fonds de départ. Ils sont versés en novembre 1990 et traités par la société GRAHAL qui les répartit en 103 boîtes à raison d'un dossier par boîte.
    • Évaluation, tris et éliminations
      • Versement du service de la documentation juridique à la mission historique, effectué en novembre 1990, par Christian Hazard alors directeur du service de la documentation juridique
    • Modalité d’entrée
      • Les documents de ce fonds ont une durée de conservation illimitée, ils sont classés archives historiques. Lors du traitement du fonds, nous avons constaté la disparition d'une boite d'archives concernant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cambrésis. Malgré une recherche approfondie dans les différents dépôts du service cette boite n'a pas été retrouvée.

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • La série organique contient un dossier pour chaque caisse régionale. Ce dossier est divisé en deux parties. La première comprend les pièces constitutives qui ont servi à la création de la caisse régionale et la seconde un suivi des évolutions des statuts. L'ensemble de ces pièces forment des dossiers individuels détenus par la Caisse nationale de Crédit agricole comme le prévoit la loi de 1920 et l'arrêté du 19 mai 1921.Chaque dossier contient donc, d'après le texte de l'arrêté :
        - deux exemplaires des statuts de la caisse régionale et de son règlement intérieur ;
        - la copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de la caisse régionale, et, s'il y a lieu, une copie des procès-verbaux des assemblées générale ayant postérieurement apporté des modifications aux statuts ;
        - la liste des sociétaires avec mention de leurs nom, prénoms, domicile, profession et nationalité. Sur cette liste doivent être également indiqués l'association agricole dont chaque sociétaire fait partie ainsi que le capital social souscrit et versé par lui ;
        - la liste des membres du conseil d'administration et de la commission de surveillance ;
        - un certificat du greffe de la Justice de paix où la caisse régionale a son siège principal, établissant que les conditions de publicité prescrites par la loi ont été observées ;
        - la liste des caisses locales affiliées indiquant leur date de création, leur capital, le nombre de membres
        de chacune d'elles avec mention des associations agricoles dont ils font partie ;
        - une note relative au contrôle exercé par les caisses régionales sur le fonctionnement des caisses locales qui lui sont affiliées.
        Dans le cadre du suivi législatif des caisses, il faut ajouter à ces pièces, un exemplaire des statuts de la caisse, à chaque fois que celle-ci les a modifiés et les textes des assemblées générales correspondantes.
        On y trouve aussi, parfois, des rapports d'inspection. Chaque dossier comprend encore l'habituelle
        correspondance qui accompagne toute démarche et tout suivi administratif.
    • Mode de classement
      • Les documents forment une série organique au sein des archives de la direction du contentieux des des actes administratifs. Le fonds est classé dans l'ordre alphabétique des noms des caisses régionales. Les dossiers son divisés en deux parties. En premier vient le dossier constitutif qui renferme toutes les pièces commandées par l'arrêté du 19 mai 1921 pour que les caisses régionales puissent avoir un dossier à la Caisse nationale et bénéficier des avances de l’état. Ensuite vient le dossier appelé "suivi législatif" qui
        comprend un exemplaire des statuts pour chaque évolution de ces derniers, la correspondance, ... le tout
        classé chronologiquement.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Conditions d’accès
      • Archives privées, consultables aux Archives historiques de Crédit Agricole S.A.

        Une partie du fonds est consultable en ligne :
        https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item-set/114063
        https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item-set/113379
        https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item-set/1
    • Conditions d’utilisation
      • La reproduction des documents ne peut se faire que sur autorisation du responsable du service des Archives
        historiques.
    • Langue des documents
      • fr
    • Instruments de recherche
      • Instrument de recherche :
      • Https://collections.maison-salins.fr/files/_import/media/Guide_CoopArchives/FRAHCA_312 AH 1-51.pdf

  • Zone des sources complémentaires

    • Bibliographie
      • BOSSENO, Christian, La Caisse nationale dans le Crédit agricole... une histoire dans l'Histoire, Mission Archives/Histoire CA, 1991 (2e éd.). 40 p.
        Plaquette de présentation générale de l'institution. Elle donne une bonne vision d'ensemble de l'histoire de la Caisse nationale et forme, ainsi, une très bonne base de départ à l'étude de cette institution.
        FLAVIGNY (Pierre), CAMOIS (André), Traité sur le Crédit agricole mutuel en France. Théories et pratiques. Paris, 1955. 338p.
        GUESLIN, André, Histoire des Crédits agricoles, Paris, 1984. 955p.
        LANDY-DEGON, Madeleine, Le Crédit agricole : sources, formes, caractères, fonctionnement en France et dans les principaux pays, Saint-Just-et-le-Bezu, 1994. 278p.
        MAKUCH, Nathalie, PEYRE, Jacques, PRUNET, Pierre, Le Crédit agricole, Paris, 1978. 403p.
        Mission Archives - Histoires, Crédit agricole, un siècle au présent, Tours : Hervas, 1994. 189p.
        Livre réalisé par la Mission Archives - Histoire. Parfaitement documenté, il donne un aperçu complet des évolutions du Crédit Agricole des origines à 1950, du point de vue historique. Il a le grand avantage de
        présenter les différents acteurs et personnages marquant par une notice biographique complète et précise intégrée au corps du texte ou en annexe (94 biographies p 158-180).

  • Points d’accès