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Sociétés coopératives de reconstruction

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAD062 10R20
    • Titre
      • Sociétés coopératives de reconstruction
    • Date
      • 1918-1949
    • Importance matérielle et support
      • 386 articles

  • Zone du contexte

    • Historique de conservation
      • Georges Besnier, directeur des Archives départementales du Pas-de-Calais de 1919 à 1951, il prend dans le même temps la direction des services en charge de l'apurement des comptes de guerre et du ravitaillement. Conscient de l'intérêt de ces archives de la reconstitution, il veille à enrichir les fonds des Archives départementales grâce à la collecte, dès 1926, des organismes temporaires au fur et à mesure de leur extinction.
    • Évaluation, tris et éliminations
      • Versement

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Sociétés coopératives de reconstruction. - Registres de délibérations des assemblées générales et des conseils d'administration. Service du contrôle des coopératives. - Correspondance, contrats avec les architectes agréés, cahiers et rapports de de renseignements, enquêtes, contrôle financier, pièces comptables, rapports de contrôles, bordereaux d'envoi, tableaux statistiques ; liquidation des coopératives : apurement des comptes individuels, mise en liquidation, dissolution définitive, dissolution par voie judiciaire, documentation ; communication de la dissolution au Crédit national.
    • Mode de classement
      • Il n'a été procédé à aucun échantillonnage lors du classement. La présence initiale de dossiers en vrac a nécessité de procéder à une réorganisation et à des éliminations. Ont été détruits les exemplaires surnuméraires de rapports, notices, copies de courriers, etc. Les journaux dans lesquels étaient insérés les avis de mise en liquidation et de dissolution ont été retirés des dossiers, il est possible en effet de retrouver ces exemplaires dans les collections de presse des Archives départementales du Pas-de-Calais. La collection des formules B complétées par les sinistrés et classées par coopérative a également été éliminée : les informations qu'elles contenaient ont été systématiquement reportées dans cinq registres d'enregistrement des formules B.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Conditions d’accès
      • Immédiatement communicable sous réserve de l'état de conservation.
    • Conditions d’utilisation
      • L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
    • Langue des documents
      • fr

  • Points d’accès