Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAD030 1708W

• Titre
  • Dérogation au repos dominical - Sociétés coopératives ouvrière de production (1976-2013)

• Date
  • 1976-2013

• Importance matérielle et support
  • 1,2 ml / 12 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Unité départementale du Gard. Section centrale travail. Service Repos dominical

• Lieu de conservation
  • Archives départementales du Gard

• Évaluation, tris et éliminations
  • Versement du 10 septembre 2019

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Conditions d’accès
  • Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://earchives.gard.fr/document/FRAD030_01708_W#description

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative de production
  • Société coopérative ouvrière de production

• Lieu
  • Gard