Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAD017 1389W

• Titre
  • Sociétés coopératives agricoles dissoutes (1949-1988), procès-verbaux des séances tenues par la Commission mixte départementale des structures agricoles (1975-1989), dossiers individuels des demandes de plan de développement d'exploitation agricole (1975-1984).

• Importance matérielle et support
  • 2,7 ml / 20 articles

• Date
  • 1949-1989

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Charente-Maritime. Service statistiques agricoles

• Lieu de conservation
  • Archives départementales de Charente-Maritime

• Modalité d’entrée
  • Versement le 27 juin 1996

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Conditions d’accès
  • En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture.

• Conditions d’utilisation
  • Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

• Langue des documents
  • fra

• Instruments de recherche
  • https://collections.maison-salins.fr/files/_import/media/Guide_CoopArchives/FRAD017_1389W.pdf

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole

• Lieu
  • Charente-Maritime