Guide des sources
des archives du monde coopératif
Agrément des coopératives : statuts, arrêté préfectoral, rapport, correspondance, contrat de fourniture, procès-verbaux d’assemblée générale.
Sous-série-
Zone d’identification
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Niveau de description
- Sous-série
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Cote
- FRAD018 2200W
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Titre
- Agrément des coopératives : statuts, arrêté préfectoral, rapport, correspondance, contrat de fourniture, procès-verbaux d’assemblée générale.
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Date
- 1945-2004
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Importance matérielle et support
- 0,5 ml / 6 articles
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Zone du contexte
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Nom du producteur
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Lieu de conservation
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Évaluation, tris et éliminations
- Versement le 3 mars 2017
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Zone du contenu et de la structure
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Type de contenu
- Texte
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Zone des conditions d’accès et d’utilisation
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Langue des documents
- fr
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Instruments de recherche
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Points d’accès
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Lieu
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