Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAD071 3286W

• Titre
  • Direction départementale de l'agriculture, coopératives agricoles

• Date
  • 1922-1998

• Importance matérielle et support
  • 5,4 ml / 48 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction départementale de l'agriculture de Saône-et-Loire

• Lieu de conservation
  • Archives départementales de Saône-et-Loire

• Évaluation, tris et éliminations
  • Versement administratif du 28 janvier 2014

• Modalité d’entrée
  • Élimination des dossiers de contrôle d'identification des animaux d'élevage (2001), des papiers de corbeille et de la presse.

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Présentation du contenu
  • Coopératives agricoles, agrément, contrôle, dissolution : procès-verbaux des assemblées constitutives, générales et de dissolution, statuts, arrêtés préfectoraux d'agréments et de retrait d'agréments, listes des administrateurs et des membres, bilans financiers annuels.
    Ce versement est constitué des dossiers des coopératives agricoles de Saône-et-Loire dissoutes avant 1998. Les dossiers comprennent l'agrément et les pièces rassemblées à l'appui du contrôle de l’État sur le suivi de leur statut et de leur activité, jusqu'à dissolution.

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://www.archives71.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?a=4&ref=FRAD071_3286W

Zone des sources complémentaires

• Sources complémentaires
  • M 2647-2648, 2860-2861.

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole
  • Société coopérative d'entreprises

• Lieu
  • Saône-et-Loire