Guide des sources des archives du monde coopératif

Fonds de l'Union des coopérateurs de Haute-Savoie

Fonds
Accueil > Le Guide > Fonds de l'Union des coopérateurs de Haute-Savoie
Retour
Télécharger Citer Éditer

  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Fonds
    • Cote
      • FRAD074 152J
    • Titre
      • Fonds de l'Union des coopérateurs de Haute-Savoie
    • Date
      • 1888-1978
    • Importance matérielle et support
      • 26 ml / 634 articles

  • Zone du contexte

    • Historique de conservation
      • Le fonds a été sauvegardé par la remise amicale, à la liquidation de leur entreprise en 1977-1978, à Jean Ponard, directeur des Coopérateurs du Jura, lui-même ancien stagiaire à l'union des coopérateurs de Haute-Savoie en 1949. Les Coopérateurs du Jura sont nés en 1966 de la fusion des coopératives la Fourmi de Cuiseaux (Saône-et-Loire), la Famille de Morez (Jura) et la Fraternelle de Saint-Claude (Jura). Transformée en 1984 en association, c'est elle qui a conservé jusqu'en 2006 ces archives, soigneusement distinguées des siennes, dans ses locaux de la Maison du Peuple.

        Mais devant son développement considérable et l'accroissement croissant de ses propres archives, la Maison du Peuple n'offrait plus assez de place pour abriter correctement cet héritage. Étant donné l'importance historique et matérielle de ce fonds, l'archiviste en poste à la Fraternelle Alain Mélo, prend à partir de 2005 plusieurs contacts en vue de son classement. Patricia Guyard, directrice des Archives du Jura, lui permet de rencontrer le directeur des Archives de Haute-Savoie Yves Kinossian. Celui-ci, après s'être rendu sur place accepte ce don aux Archives Départementales de Haute-Savoie à Annecy, où il semble, de l'accord de tous, plus approprié d'en ouvrir l'accès à la recherche.

        Après en avoir effectué un bref récolement, la préparation du transfert (inventaire, pré-classement et conditionnement), condition de sa réception en Haute-Savoie, a été confiée à une archiviste stagiaire Anne Bouchy, étudiante en licence professionnelle de l'IUT de Dijon.

        Par ailleurs, cette opération s'inscrit dans l'initiative du Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (Codhos) de répertorier les fonds d'archives des coopératives de consommation à l'échelle nationale.

        Ce don a été complété en mai 2011 par des carnets nominatifs d'actions, et par un dossier sur la liquidation d'une coopérative absorbée : l'Économique du pont du Giffre.
    • Modalité d’entrée
      • De loin la plus volumineuse, la comptabilité a fait l'objet d'un tri dans les facturations et les relevés de caisse qu'elle contenait. L'échantillonnage s'est porté pour ces pièces secondaires sur l'année 1975, année qui s'avère d'ailleurs la plus complète et exploitable. En plus de cela, toutes les pièces comptables récapitulatives ont été conservées, la série ne perd donc en rien sa lisibilité.

        L'échantillonnage effectué sur la partie contentieux a consisté en la conservation des affaires contentieuses avec les gérants dont le nom commençait par les lettres B et T. En effet, la majeure partie des affaires concernait des déficits de gérance plus ou moins importants.

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Ce fonds couvre les années 1888 à 1978, et déborde des limites du département de la Haute-Savoie, dans ceux de la Savoie et de l'Ain. Un tel périmètre pour une entreprise ayant seulement exercé à partir de 1932 s'explique par les nombreuses fusions qu'elle a opérées et qui lui ont apporté à chaque fois une partie des archives propres aux coopératives absorbées.

        La seconde spécificité du fonds tient à l'absence d'acte mentionnant sa liquidation. Pourtant, des informations indirectes sur ce sujet sont donnés par deux titres : celui concernant la reprise de la coopérative aixoise d'Aix-les-Bains, et celui regroupant les correspondances envoyées ou reçue pendant la période de la liquidation de la société.

        Il se compose, dans sa majorité, de pièces de comptabilité, qu'il s'agisse de grands livres, de journaux, de registres récapitulatifs et de factures. Les autres dossiers contiennent, quant à eux, une quantité importante de correspondance envoyée ou reçue. Les fiches des actionnaires, qui représentent une dizaine de boîtes, et les avoirs que ces actionnaires possédaient au sein de la coopérative, y sont également présents, et constituent une source capitale pour apprécier l'originalité des relations entre une coopérative de consommation et ses sociétaires.

        Au-delà, on retrouve l'essentiel des documents servant à l'administration d'une telle structure : les actes fondateurs, les baux, les traces des relations avec le milieu professionnel, les clients et les fournisseurs, les procédures d'achat et la documentation sur le matériel de production et de transport, la gestion du personnel, et le déroulement des contentieux.
    • Mode de classement
      • Dans un premier temps, il a semblé pertinent de distinguer dans le classement les documents nécessaires à l'administration de la coopérative, et les papiers propres aux entreprises absorbées, qui n'avaient aucune fonction juridique ou économique pour l'union des coopérateurs de Haute-Savoie. Cette distinction permet de mettre en valeur les différentes origines du fonds qui, bien qu'il ait été rassemblé au sein de la même coopérative, provient de producteurs différents à l'origine. Elle a pour conséquence de séparer les documents ayant permis l'organisation et la régularisation des fusions de ceux qui n'étaient nécessaires qu'à l'administration des coopératives absorbées avant leur fusion. Les premiers se retrouvent dans la première partie, à la section 'absorption d'autres coopératives', tandis que les seconds se retrouvent dans la seconde partie. Il convient également de remarquer que la même distinction a été opérée dans les papiers propres au secteur Savoie d'UNICOOP : cette coopérative a en effet absorbé la coopérative de Chambéry dont le registre des délibérations du conseil d'administration, qui n'était d'aucune utilité pour la fusion, a été conservé.

        Le classement s'inspire du plan de classement de Bertrand Gille proposé pour les archives d'entreprise et du plan de classement des Archives nationales du monde du travail pour les archives des coopératives de consommation, à quelques détails près. Tout d'abord, lorsque des dossiers traitant du domaine, du personnel, ou des contentieux, sont classés par succursales, une distinction est opérée entre un secteur Haute-Savoie et un secteur Savoie et Ain, zones géographiques qui sont considérées séparément pour l'administration de la coopérative, et qui sont même régies par des règles différentes, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel.

        Étant donné le principe de la coopérative de consommation, ordonnée autour de ses actionnaires qui sont à la fois ses bénéficiaires et ses clients, l'union des coopérateurs de Haute-Savoie possède un service actionnaires qui traite les demandes de souscriptions, les transferts et les remboursements d'actions. Ce service, au même titre que le service financier et le service juridique, constitue donc bien une entité à part entière, qu'il convient de distinguer.

        Le terme de "vie coopérative" a été choisi en remplacement du titre de "direction générale", attribué habituellement à cette partie pour les archives d'entreprise. En effet, la coopérative est imbriquée dans plusieurs systèmes de relations coopératives; elle est contrôlée par des instances nationales, passe par d'autres coopératives pour effectuer certaines commandes et possède, tout comme l'entreprise, des créances et des titres dans d'autres sociétés. Ce chapitre contient donc notamment des actions détenues par l'Union dans d'autres coopératives, et qui sont à distinguer des titres d'action contenues dans la partie traitant du service actionnaires, qui regroupe les actions que les sociétaires possèdent au sein de l'Union.

        Concernant le domaine, quelques ambiguïtés apparaissaient dans le classement de 2006. Une confusion était présente entre les dossiers concernant la gestion des locations et possessions foncières, des dossiers concernant les régularisations des fusions, ces dossiers étant parfois mêlés eux-mêmes à des dossiers propres à la gestion par les coopératives absorbées de leurs domaines respectifs avant leur absorption. La séparation de ces trois fonctions a été opérée. D'autre part, par respect du classement originel, des dossiers de contentieux et de négociation étaient mêlés à cette partie. Ce choix était cependant rendu caduc par la conservation de contentieux concernant le personnel dans une partie "service juridique" spécifique, dans laquelle on retrouvait également des contentieux concernant la vente des produits, et d'autres contentieux concernant le domaine. Il a donc été décidé, dans un souci de lisibilité et pour homogénéiser le contenu des parties, de regrouper tous les contentieux sous le titre "service juridique".

        Ce titre "service juridique" est donc en réalité complémentaire de la section concernant le domaine, et de celle concernant le personnel. On y trouvera les négociations et les procédures judiciaires avec les propriétaires, les locataires, tout comme celle avec les gérants et les employés des succursales. Il y a donc lieu de distinguer :

        - d'un côté les pièces servant aux coopérateurs pour la défense de leurs droits concernant leurs biens immeubles qui se retrouvent sous le titre "domaine", de l’autre les affaires dans lesquelles ces droits sont défendus sous le titre "service juridique".

        - d'un côté les pièces servant aux coopérateurs pour la gestion de leur personnel (salaire, maladie, congés, appartements prêtés) qui se retrouvent dans la partie "personnel", et de l'autre les affaires les opposant à ce personnel, non comme composante de la coopérative, mais bien comme adversaire, dans le titre "service juridique".

        La caisse d'économie étant une structure détachée du siège, mais malgré tout réservée aux seuls actionnaires de l'union des coopérateurs de Haute-Savoie, les dossiers la concernant ont été classés avec les autres affaires du service financier. L'opération de relance de la Coopérative aixoise a, quant à elle, constitué un titre propre, car elle ne pouvait pas être associée aux autres fusions étant donné ses spécificités et ses conséquences.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Conditions d’accès
      • Les conditions de communication des archives de l'union des coopérateurs de Haute-Savoie du fonds 152 J sont fixées à l'article 3 du contrat de cession : "Les archives cédées par le donateur sont librement communicables et reprographiables par les soins du donataire. La communication s'applique aux documents de toute nature qu'il s'agisse des originaux ou de leur reproduction photographique, microfilmée, numérisée ou transférée sur un quelconque autre support". Elles sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L213-1). Les conditions de communication de ces archives sont donc identiques à celles des archives publiques.
    • Conditions d’utilisation
      • La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Sources complémentaires
      • Sources complémentaires internes

        Brochures :

        Statuts de la Ruche annecienne Br 539

        Regard sur le secteur coopératif en Haute-Savoie Br 1791
        Sources complémentaires externes

        Au Centre des Archives du monde du travail à Roubaix :

        1996029 Fonds de la Caisse Centrale du Crédit Coopératif (1898-1997) :

        Administration générale :

        1996029 220 Dossier de financement d'un magasin à Évian-les-Bains (Haute-Savoie), dont trois plans, 1966-1967

        Dossiers de prêt :

        1996029 796

        Nom du demandeur : Coopérative de la société nationale des chemins de fer français et divers.

        Siège social : Culoz (Ain)

        Prêt en cours : bilan, note.

        1966-1971.

        1996029 1428

        Nom du demandeur : Coopérative du Mont-Blanc

        Siège social : Les Contamines-Monjoie (Haute-Savoie)

        Demande de prêt pour des travaux de réparation et la trésorerie.

        1938-1955.

        1996029 1655

        Nom du demandeur : Les coopérateurs de Haute-Savoie

        Siège social : Évian-les-Bains (Haute-Savoie)

        Demande de prêt pour la construction d'entrepôts et pour l'achat de matériel.

        1939-1967.
    • Bibliographie
      • Généralités sur les coopératives de consommation :

        DEFOSSE, Gaston. La coopération de consommation, Théorie et technique. Paris : PUF, 1942.

        DESROCHES, Henri. Le développement intercoopératif. Sherbrooke : IRECUS, collection Les Cahiers de la coopération, 1969.

        DESROCHES, Henri. Le projet coopératif, son utopie et sa pratique, ses appareils et ses réseaux, ses espérances et ses déconvenues. Paris : Éditions ouvrières, 1976.

        DESROCHES, Henri. Le projet coopératif, économie et humanisme, Paris, 1976.

        GAUMONT, Jean. Histoire du magasin de gros des coopératives de France 1906-1931. Paris : Presses universitaires de France, 1932.

        GIDE Charles, Les sociétés coopératives de consommation. Université du Michigan : L. Tenin, 1917.

        HERPE, Nicolas. Une grande coopérative de consommation : l'Union des coopérateurs du Cambrésis 1919-1939. Mémoire de maîtrise sous la direction d'Emmanuel Chadeau, Université de Lille III, 1994.

        LASSERRE, Georges. La coopération. Paris : PUF, 1959.

        LASSERRE, Georges. Les entreprises coopératives. Paris : PUF, Que sais-je, 1977.

        LAVERGNE, Bernard. Les coopératives de consommation en France. Paris : A. Colin, 1923.

        ROLAND, Pierre. La coopérative, une autre façon d'entreprendre d'hier à aujourd'hui. Paris : Scopedit, 2001.

        Distribution alimentaire et concurrence :

        LANGEARD, Éric. Les magasins de grande surface : politique commerciale. Paris : Dunod, 1971.

        VILLERMET, Jean-Marc. Naissance de l'hypermarché. Paris : Armand Colin, 1991.

        Financement des coopératives de consommation :

        Archives nationales de France. Archives historiques de la Caisse centrale de crédit coopératif : répertoire numérique détaillé (fonds 1996029). Paris : Jouve, 2000.

        MEVELLEC, Pierre. Gestion financière dans les organisations coopératives. Paris : Morin, 1985.

  • Points d’accès