Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAD031 6277W

• Titre
  • Économie agricole, coopératives agricoles. - Statuts, documents comptables, procès-verbaux des assemblées générales annuelles (1941-1988). Demandes de prêts de consolidation pour les sinistrés des inondations et du gel (1977). Dossiers de demandes de primes d'orientation agricole (1985-1993).

• Date
  • 1941-1998

• Importance matérielle et support
  • 3,1 ml /17 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne

• Lieu de conservation
  • Archives départementales de la Haute-Garonne

• Évaluation, tris et éliminations
  • Versement du 6 juin 2005

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Mode de classement
  • Classé définitivement

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Conditions d’accès
  • Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://collections.maison-salins.fr/files/_import/media/Guide_CoopArchives/FRAD031_6277.doc

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole
  • Société coopérative d'entreprises

• Lieu
  • Haute-Garonne