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Versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, service aménagement rural

Sous-série
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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAD074 1612W
    • Titre
      • Versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, service aménagement rural
    • Date
      • 1938-1990
    • Importance matérielle et support
      • 0,64 / 39 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Présentation du contenu
      • Ce versement est composé de dossiers de coopératives laitières ayant cessé de fonctionner. Pour chacune d'entre elles, un dossier est constitué rassemblant le statut et les modifications de statut, les arrêtés de fonctionnement et de dissolution, des documents concernant les administrateurs ainsi que de la correspondance.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Conditions d’accès
      • Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).

        Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
    • Conditions d’utilisation
      • La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparaît avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Sources complémentaires
      • Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

        Archives modernes (1860-1940)

        - Sous-série 5 M, notamment 5 M 159-235 : Dépôts d'essences, tueries, porcheries, abattoirs, dépôts de liquides inflammables, sociétés fruitières (classement par communes).

        - Sous-série 7 M – Agriculture, eaux et forêts

        Archives contemporaines (postérieures à 1940)

        - Série continue : On pourra consulter les versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique des sociétés coopératives laitières, des coopératives agricoles et des fromageries ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

        - Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, le Conseil général (direction des affaires économiques et du développement) et la Préfecture (direction des relations avec les collectivités locales)

        Archives communales

        Archives antérieures à 1792

        - Série HH – Agriculture – Industrie – Commerce

        Archives postérieures à 1792

        - Sous-série 3 F – Agriculture (archives postérieurs à 1792)

        Archives privées

        86 J Fonds de la société fruitière de Vaulx-en-Albanais

        Archives figurées

        15 Fi - Fonds Yvonne Dagand (1966-1979), notamment 15 Fi 4355-4379
    • Bibliographie
      • CONSEIL D'ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAVOIE, Les Fruitières de Haute-Savoie [texte imprimé] : étude générale, Annecy : C.A.U.E. Haute-Savoie, [1986 ?]. [Br 4604]

        EXCOFFIER R., Des fromages sur un plateau : Essai pour une histoire de la fruitière d'Arbusigny et des fruitières des Bornes, Arbusigny, Foyer rural, 2011-2012. [ Br 6413]

        GUERIN J.-P., « Les fruitières savoyardes (Savoie et Haute-Savoie) » dans la Revue de géographie alpine, tome LX, fasc. 3, 1972, p. 453-466. [Br 5386]

        MIGNEMI N., Coopératives et mondes agricoles: France et Italie (1880-1950), Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2017. [Bib 8239]

        VUICHARD L., Nos fruitières, celles qui furent, qui étaient, qui sont, nos fruitiers, ceux qui furent, qui étaient, qui sont, [Savigny], L. Vuichard, 1989 (74-Pringy : Impr. Pringy offset). [Bib 5014]

        Statuts de fruitières:

        Société Coopérative Fruitière de St Martin-Bellevue. Statuts, Annecy : Impr. Commerciale, 1931. [Br 818]

        Société Civile de la Fruitière d'Épagny (Cne de St Jorioz). Statuts, Annecy : Impr. Commerciale, 1929. [Br 690]

        Société fruitière de Bloye (Haute-Savoie). Statuts, Rumilly : Impie Joanny Ducret, 1925. [Br 593]

  • Points d’accès