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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1947-1982)
Sous-série-
Zone d’identification
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Niveau de description
- Sous-série
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Cote
- FRAN 19830196
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Titre
- Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1947-1982)
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Date
- 1947-1982
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Importance matérielle et support
- 37 articles
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Zone du contexte
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Nom du producteur
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Lieu de conservation
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Zone du contenu et de la structure
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Type de contenu
- Texte
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Présentation du contenu
- Art 1-37 (10 SPM 1-37) Art 1-35 : Dossiers de coopératives agricoles nationales dont l’agrément a été retiré en 1982 (classement par département et par numéro d’agrément), 1947-1982 Art 36-37 : Prises de participation de coopératives dans d’autres sociétés, 1973-1978
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Mode de classement
- Classement numérique, par département
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Zone des conditions d’accès et d’utilisation
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Langue des documents
- fr
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Instruments de recherche
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Points d’accès