Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAN 19771106

• Titre
  • Ministères chargés du Logement. Contrôle des organismes constructeurs de logements sociaux, organismes d'HBM et HLM d'Algérie (1901-1968)

• Date
  • 1901-1968

• Importance matérielle et support
  • 34 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction de la Construction

• Lieu de conservation
  • Archives nationales

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Présentation du contenu
  • - Art 1-32 (C 2644-C 2675) : Organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) d’Algérie et territoire d’Outre-mer avant 1968 : statuts des offices publics, sociétés anonymes et sociétés de crédit immobilier, 1901-1968. - Art 33-34 (C 2676-C 2677). Algérie et territoires d’Outre-mer : Documents comptables isolés et enquête sur l’habitat en Algérie, 1938-1959

• Mode de classement
  • Classement par catégorie

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_017312

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative d’habitation HLM
  • Société coopérative d’utilisateurs ou d’usagers