Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAN 19860686

• Titre
  • Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales (1946-1971)

• Date
  • 1946-1971

• Importance matérielle et support
  • 13 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction générale des politiques économique, européenne et internationale (ministère de l'Agriculture)

• Lieu de conservation
  • Archives nationales

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Présentation du contenu
  • Art 1-13 : Dossiers des coopératives classes par département : Statuts, fonctionnement, comptes rendus d'activité [versement issu de la révision du versement 19760036 (fonds DGPM)].
    
    Ces coopératives obéissaient au régime de la loi du 15 mai 1946 abrogée et remplacée par la loi du 28 décembre 1966.

• Mode de classement
  • Classement par département

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013296

Zone des sources complémentaires

• Sources complémentaires
  • Versement 19760036

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole
  • Société coopérative d'entreprises