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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1962-1984)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19850027
    • Titre
      • Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1962-1984)
    • Date
      • 1962-1984
    • Importance matérielle et support
      • 13 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-13 (19 SPM) : Coopératives Agricoles Nationales Agréées Art 1-12 : Dossiers de coopératives agricoles dont le retrait d’agrément a été effectué après passage en commission centrale d’agrément durant l’année 1984 Art 13. Arrêtés d’agrément et de retrait d’agrément de la commission centrale d’agrément des coopératives agricoles pour la période 1962-1974.

        La mention "pas de dossier" signifie que seul figure dans le versement l'arrêté de retrait d'agrément.
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