Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAN 19771149

• Titre
  • Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs (1908-1965)

• Date
  • 1908-1965

• Importance matérielle et support
  • 14 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement)

• Lieu de conservation
  • Archives nationales

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Présentation du contenu
  • Art 1-14 (C 3696-3709) : Organismes d’Habitation à Bon Marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966 : Statuts des sociétés coopératives et mutualistes, 1908-1965.

• Mode de classement
  • Classement par département

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_017355

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative d’habitation HLM
  • Société coopérative d’utilisateurs ou d’usagers