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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1956-1983)
Sous-série-
Zone d’identification
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Niveau de description
- Sous-série
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Cote
- FRAN 19830729
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Titre
- Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1956-1983)
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Date
- 1956-1983
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Importance matérielle et support
- 13 articles
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Zone du contexte
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Nom du producteur
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Lieu de conservation
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Modalité d’entrée
- Les articles 14 et 15 (chronos) ont été éliminés en 1995.
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Zone du contenu et de la structure
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Type de contenu
- Texte
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Présentation du contenu
- Art 1-15 (17 SPM 1-15) Art 1-11 : Coopératives agricoles nationales dont l’agrément a été retiré en 1981-1983, 1981-1983 Art 12 : Documents extraits des dossiers de certaines coopératives : Cana à Ancenis (Loire-inférieure) ; Cavoise (Val-d’Oise) ; union laitière du Haut-Poitou (Vienne) ; union laitière Vitteloise à Bulgeville (Vosges), 1956-1982 Art 13 : Commission centrale d’agrément : Procès-verbaux, 1967-1974.
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Mode de classement
- Classement numérique, par département
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Zone des conditions d’accès et d’utilisation
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Langue des documents
- fr
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Instruments de recherche
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Points d’accès
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Mots-clés
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