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Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction. Dossiers sur les statuts et documents financiers des organismes d’habitation à loyer modéré ayant cessé d’exister (1896-1975)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19850714
    • Titre
      • Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction. Dossiers sur les statuts et documents financiers des organismes d’habitation à loyer modéré ayant cessé d’exister (1896-1975)
    • Date
      • 1896-1975
    • Importance matérielle et support
      • 518 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-518 (C 8505-C 9022) : Statuts et documents financiers des organismes d’habitation à loyer modéré ayant cessé d’exister : -offices publics d’HLM (C 8505-C 8635) -sociétés coopératives (C 8636-C 8744) -sociétés de crédit immobilier (C 8745-C 8841) -sociétés anonymes (C 8842-C 9022), 1896-1975
    • Mode de classement
      • Classement par département

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

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