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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1945-1958)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19910548
    • Titre
      • Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1945-1958)
    • Date
      • 1945-1958
    • Importance matérielle et support
      • 11 articles

  • Zone du contexte

    • Modalité d’entrée
      • Ce versement et les versements 19860222, 19860290, 19860359 qu'il complète sont issus de la révision du versement 19760035 (DGPM).

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Coopératives agricoles : Législation et réglementation. Art 1-10 : Statut juridique et fiscal _ textes officiels, réformes, publications diffusées, 1945-1958. Art 11 : Subventions - documentation, correspondance, 1945-1958.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Sources complémentaires
      • Versement 19760035.

  • Points d’accès