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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1938-1965)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19860290
    • Titre
      • Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1938-1965)
    • Date
      • 1938-1965
    • Importance matérielle et support
      • 37 articles

  • Zone du contexte

    • Historique de conservation
      • Ce versement a été constitué à l'occasion de la révision du versement 760035 composé d'archives en déshérence trouvées dans les caves du Ministère et provenant à priori de la Direction Générale de la Production et des Marchés (DGPM).
    • Modalité d’entrée
      • Les articles 28 à 36 (minutiers chronologiques, 1946-1962) ont été éliminés.

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-9. Agrément des coopératives agricoles : Listes, réunions et organisation du comité central d'agrément et des comités départementaux, arrêtés, correspondance, 1946-1965. Art 10-15 : Coopératives agricoles en France et à l'étranger : Documentation, correspondance, statistique, personnel des coopératives et du bureau, loyers, 1945-1962 Art 16-19 : Contrôle de l'activité des coopératives : Rapports départementaux, États, correspondance, plan comptable, rôle du crédit agricole mutuel, 1938-1963 Art 20-25 : Union nationale des coopératives agricoles de céréales, types de coopératives, formes particulières de coopération, coopération Outre-mer et à l'étranger : Documentation, textes réglementaires, correspondance, missions, 1945-1962 Art 26-27 : Participation à la commission nationale de la vulgarisation et à la commission d'investissement, 1956-1962. Art 37 : Fonctionnement du bureau : Budgets, frais de déplacement, notes de service (documents retenus après tri), 1946-1962 [versement issu de la révision du versement 19760035 (fonds DGPM) comme le 19860222].

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Sources complémentaires
      • Versement 19760035.

  • Points d’accès