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Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public ; Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi (1959-1989)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19930420/18-26
    • Titre
      • Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public ; Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi (1959-1989)
    • Date
      • 1959-1989
    • Importance matérielle et support
      • 19 articles

  • Zone du contexte

    • Modalité d’entrée
      • Plusieurs dossiers de l’article 1 ont été intégrés aux versements 19910320 (année 1986) et 19910610 (année 1987). Le reliquat du tri opère sur les archives 1-17 forme le versement 20000440.

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Ce versement rassemble des dossiers documentaires de législation et de réglementation sur les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), l'assurance garantie des salariés et les entreprises en difficulté de 1959 à 1987. Il a été effectué par le bureau DS4, chargé de l'évolution de certaines formes d'emploi et des entreprises - secteur public (direction des Relations du travail, sous-direction des Droits des salariés) et, à ce titre, du contrôle sur les SCOP.

        Art 1-17 : Cotes vacantes. Art 18-26 : Dossiers documentaires de législation et de réglementation sur les SCOP, l’assurance garantie des salaries et les entreprises en difficulté. Art 18-22 : Sociétés coopératives ouvrières de production et sociétés coopératives diverses. Législation, réglementation et fonctionnement général : Notes, études, rapports, comptes rendus de réunions, textes officiels, documents judiciaires et parlementaires, extraits de presse, correspondance avec les organisations représentatives (notamment avec la confédération générale des SCOP), contentieux, documentation, 1959-1987. Art 23-25. Assurance garantie des salariés. Législation, réglementation et fonctionnement général : Notes, études, rapports, comptes rendus de réunions, textes officiels, documents judiciaires et parlementaires, extraits de presse, correspondance avec les partenaires sociaux, documentation, 1973-1986. Art 25 (suite)-26 : Entreprises en difficulté. Législation relative au règlement et à la liquidation judiciaires : Notes, documents émanant du Conseil d’État, textes officiels, documents parlementaires, comptes rendus de réunions, correspondance, 1974-1986.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Sources complémentaires
      • Versement 19910320.

  • Points d’accès