Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAN 19850480

• Titre
  • Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1948-1985)

• Date
  • 1945-1985

• Importance matérielle et support
  • 7 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Bureau de la coopération agricole et des investissements (ministère de l'Agriculture)

• Lieu de conservation
  • Archives nationales

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

• Présentation du contenu
  • Art 1-7 (21 SPM) : Dossiers de coopératives agricoles dont le retrait d’agrément a été effectué en 1984 et 1985 (date d’agrément la plus ancienne, 1948). Art 8-10 (21 SPM) : Cotes vacantes

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Conditions d’accès
  • Communicabilité : 30 ans

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_012521

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole
  • Société coopérative d'entreprises