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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, Investissement (1936-1962)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19860222
    • Titre
      • Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, Investissement (1936-1962)
    • Date
      • 1936-1962
    • Importance matérielle et support
      • 7 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-7 : Dossiers de coopératives agricoles nationales agréées (retrait d’agrément ou suppression entre 1951 et 1962) classés par département puis par No d’agrément, 1936-1962 N. B. : Le bureau de la coopération agricole faisait alors partie de la direction des affaires professionnelles et sociales mais les documents composant ce versement ont été regroupes lors de la révision du fonds DGPM (versement 760035).
    • Mode de classement
      • Classement numérique par département

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Zone des sources complémentaires

    • Sources complémentaires
      • Versement 760035

  • Points d’accès