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Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1867-1962)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19860359
    • Titre
      • Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Service de la production et des marchés ; Sous-direction de l'orientation et de l'organisation économiques ; Bureau coopération agricole, investissement (1867-1962)
    • Date
      • 1867-1962
    • Importance matérielle et support
      • 9 articles

  • Zone du contexte

    • Historique de conservation
      • Ce versement a été constitué à l'occasion de la révision du versement 760035 composé d'archives en déshérence trouvées dans les caves du Ministère et provenant à priori de la Direction Générale de la Production et des Marchés (DGPM).

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Coopératives agricoles : réglementation. Art 1-5 : Statut juridique et fiscal : Textes officiels, projets de réforme, correspondance avec les organisations professionnelles, 1867-1962 Art 6 : Comité droit et productivité : Procès-verbaux et documents de séance, 1955 Art 7-9 : Conseil supérieur de la coopération agricole : Création, statuts, composition, dossiers ou procès-verbaux de séance, notes, correspondance, 1946-1962.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Points d’accès