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Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public ; Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi (1980-1991)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19940048
    • Titre
      • Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois et du secteur public ; Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi (1980-1991)
    • Date
      • 1980-1991
    • Importance matérielle et support
      • 21 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Ce versement rassemble des statistiques relatives aux sociétés coopératives de consommation et des dossiers de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), contrôlées par l'administration centrale du ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il a été effectué par le bureau DS4, chargé de l'évolution de certaines formes d'emploi et des entreprises - secteur public (direction des Relations du travail, sous-direction des Droits des salariés) et, à ce titre, du contrôle sur les SCOP.

        Pour chaque société, on trouve rassemblés les agréments annuels pour l'année 1990, selon que la SCOP concernée a été ou non active sur l'ensemble de la période.

        Art 1-3 : Statistiques relatives aux Sociétés Coopératives de Consommation, 1985-1991. Art 4-21. Agrément des sociétés coopératives ouvrières de production (loi du 19 juillet 1978) et inscription sur la liste ministérielle : Dossiers des sociétés comprenant des fiches signalétiques sur la société, les statuts, les rapports des commissaires aux comptes, la fiche d’inscription sur la liste ministérielle, de la correspondance (classement par département puis par société), 1990.
        La procédure est organisée par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 et par le décret n° 79-376 du 10 mai 1979. L'agrément ouvre le bénéfice du code des marchés publics, du code des marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics et de l'arrêté du 6 décembre 1967 sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général. Ces documents constituent la seule trace administrative nationale du fonctionnement des SCOP.
    • Mode de classement
      • Les dossiers sont classés dans l'ordre des départements d'implantation des SCOP et, pour chaque département, par ordre alphabétique des sociétés concernées.

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Points d’accès