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Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des syndicats (1884-1976)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19800147
    • Titre
      • Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des syndicats (1884-1976)
    • Date
      • 1884-1976
    • Importance matérielle et support
      • 61 articles

  • Zone du contexte

    • Évaluation, tris et éliminations
      • C'est l'actuel 4e bureau de la Sous-direction des relations professionnelles de la Direction des relations du travail du Ministère du Travail et de la Participation, qui a effectué, en 1979, à la Mission d'Archives auprès dudit ministère, le versement dont rend compte la présente notice.
    • Modalité d’entrée
      • L'intérêt historique des dossiers de ce versement est tout à fait inégal. Ainsi, si les dossiers relatifs à la représentativité méritent d'être conservés, ceux consacrés à la formation syndicale et constitués surtout de pièces comptables, pourront être éliminés à terme. Il en sera de même des dossiers d'exonérations fiscales, exception faite cependant des exemplaires des publications intéressées qu'on peut y trouver. En revanche, les documents relatifs à l'exercice des droits syndicaux, particulièrement précieux pour l'histoire du monde du travail et des conflits professionnels, sociaux et syndicaux, sont à conserver indéfiniment. Du minutier chronologique et des affaires générales, seules les secondes méritent d'être conservées.

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-5 : Minutiers chronologiques du bureau, 1958-1975. Art 6-7. Affaires générales, 1956-1976. Art 7-8 : Conseils national et départementaux du travail, 1944-1948. Art 8 : Participation des syndicats au comité d’entreprise ou conseil d’administration des industries et entreprises nationalisées, 1946-1972. Art 9-12 : Enquêtes de représentativité des syndicats, 1952-1976. Art 12 : Bourses du travail, 1948-1966. Art 13-61 : Formation syndicale, exercice des droits syndicaux, exonérations fiscales accordées à des publications, coopératives, 1884-1975.
    • Mode de classement
      • Ce versement rend compte des différentes activités du bureau des syndicats, c’est donc en fonction de ces attributions qu’a été dressé le plan de classement :

        - Minutier chronologique : DRT 144 à 148.

        - Affaires générales : DRT 149 et 150.

        - Conseils : DRT 150 et 151.

        - Enquêtes de représentativité : DRT 152 à 155.

        - Formation syndicale : DRT 156 à 171.

        - Exercice des droits syndicaux : DRT 172 à 177.

        - Exonérations fiscales accordées à certaines publications : DRT 178 à 184.

        - Coopératives : DRT 185 à 204 (les coopératives ouvrières de production et les coopératives de consommation ne relèvent plus aujourd'hui de ce bureau).

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Points d’accès