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Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités agricoles (1982-1987)

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  • Zone d’identification

    • Niveau de description
      • Sous-série
    • Cote
      • FRAN 19900469
    • Titre
      • Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités agricoles (1982-1987)
    • Date
      • 1982-1987
    • Importance matérielle et support
      • 15 articles

  • Zone du contexte

  • Zone du contenu et de la structure

    • Type de contenu
      • Texte
    • Présentation du contenu
      • Art 1-15 (3 DEPSE) : Missions d'enquêtes des commissions départementales d'expertise des calamites agricoles et octroi du régime des prêts spéciaux du crédit agricole destinées au sinistres : Rapports des commissions départementales d'expertise, arrêtés préfectoraux déclarant sinistrés, correspondance, classement départemental 1982-1987.
    • Mode de classement
      • Classement par département

  • Zone des conditions d’accès et d’utilisation

    • Langue des documents
      • fr

  • Points d’accès