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Sociétés coopératives agricoles, contrôle. - Dossiers individuels : demandes d'agrément, statuts, listes des sociétaires, comptes rendus d'assemblées générales, décisions du conseil d'administration, comptes de gestion annuel, extraits des registres du commerce et des sociétés.
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Nom
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Doubs. Service économie agricole
Zone de description
Dates
Inconnues
Statut légal
Administration
Zone du contrôle
Code d’identification
FDMSP00044
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Lieu
Doubs
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