Zone d’identification

• Niveau de description
  • Sous-série

• Cote
  • FRAD025 1830W

• Titre
  • Sociétés coopératives agricoles, contrôle. - Dossiers individuels : demandes d'agrément, statuts, listes des sociétaires, comptes rendus d'assemblées générales, décisions du conseil d'administration, comptes de gestion annuel, extraits des registres du commerce et des sociétés.

• Date
  • 1947-2007

• Importance matérielle et support
  • 4,7 ml / 32 articles

Zone du contexte

• Nom du producteur
  • Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Doubs. Service économie agricole

• Lieu de conservation
  • Archives départementales du Doubs

• Évaluation, tris et éliminations
  • Versement le 21 novembre 2007

Zone du contenu et de la structure

• Type de contenu
  • Texte

Zone des conditions d’accès et d’utilisation

• Langue des documents
  • fr

• Instruments de recherche
  • https://archives.doubs.fr/media/b61cf9d2-1f49-4f53-b696-2a2299872752.pdf

Points d’accès

• Mots-clés
  • Société coopérative agricole
  • Société coopérative d'entreprises

• Lieu
  • Doubs